Composition
- – le Chef d’établissement qui le préside
- – le Directeur du secondaire
- – le gestionnaire
- – le Conseiller Principal d’Education
- – 4 représentants des personnels : 3 des enseignants des personnels d’éducation et 1 des personnels d’administration et de service
- – 4 représentants des usagers : 2 des parents d’élèves et 2 des élèves
Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, administratifs et de service, les représentants des parents d’élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartement à leurs catégories respectives, lors de la première réunion du conseil qui suit les élections.
Pour chaque membre titulaire élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
La durée du mandat est d’une année, il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit les élections.
Fonctionnement
Le conseil du second degré se réunit au moins une fois par trimestre scolaire avant le conseil d’établissement. Il peut être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.
Les règles définies pour le conseil d’établissement en matière de convocation, de quorum, de secrétariat de séance et de conditions de vote sont applicables au conseil du second degré.
Le compte rendu est porté à la connaissance du conseil d’établissement et annexé au procès-verbal de ce conseil.
Attributions
Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré.
Il est consulté sur :
- – les structures pédagogiques et les principes de composition des classes
- – l’organisation du temps scolaire et du calendrier
- – le projet d’établissement dans sa partie du second degré
- – des actions particulières permettant une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement
- – les conditions d’intégration d’enfants handicapés
- – les projets et l’organisation des voyages scolaires
- – les activités périscolaires et complémentaires
- – les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
- – les propositions de formations présentées par la cellule de formation continue
- – la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
- – la restauration scolaire
- – les questions relatives á l’accueil, l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement.
