Le Conseil d’établissement joue un rôle essentiel dans le domaine de la pédagogie et de la vie scolaire.

C’est en son sein que se prépare le projet d’établissement et que s’évaluent les actions passées, c’est par son intermédiaire que les informations sur la vie de l’établissement et les nouvelles orientations sont transmises aux différents partenaires de la communauté scolaire, c’est enfin le lieu de vie où se détermine l’esprit d’un établissement, sa spécificité, son identité.

Composition

Membres siégeant avec voix délibérative :

Dans les établissements relevants de l’AEFE, le Conseil d’établissement comporte à parts égales les représentants des trois partenaires de la communauté scolaire, le nombre des membrespouvant varier en fonction de la composition de l’équipe administrative.

l’administration(membres de droits) :

– le Chef d’établissement  qui préside

– la Directrice des enseignements secondaires

– le Directeur des enseignements primaires

– le Gestionnaire

– le Conseiller Principal d’Education

– le Conseiller Culturel

les personnels :

• cinq représentants élus des personnels enseignants et d’éducation
• un représentant élu des personnels administratifs et de service

Les usagers :

• quatre représentants des parents d’élèves
• deux représentants des élèves

 

Membres siégeant à titre consultatif :

• Le consul honoraire
• Les délégués à l’Assemblée des français de l’étranger
• Un représentant du directoire
• Le président du Centre des Parents.
  
• Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
  

 

Fonctionnement :

• Périodicité :

Le CE se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire et obligatoirement dans les trois semaines qui suivent les élections. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller de coopération et d’action culturelle, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibératives, sur un ordre du jour précis.

• Convocation :

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours francs àl’avance. En cas d’urgence le délai peut être réduit à trois jours.

• Quorum :

Le conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié des membres ayant voix délibérative. Si ce quorum n’est pas atteint, le CE est convoqué pour une nouvelle réunion qui doit se réunir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors quelque soit le nombre des présents.

• Ordre du jour :

Il est établi par le chef d’établissement apés inscription de toutes les questions ayant fait l’objet d’une demande préalable. L’ordre du jour est adopté en début de séance.

• Procès-verbal :

A chaque début de séance, le président fait procéder á la désignation d’un secrétaire de séance chargé d’établir le procès verbal. Etabli sous la responsabilité du chef d’établissement, il est transmis á l’ambassadeur, aux membres du conseil, à l’instance gestionnaire et à l’AEFE.

Il est adopté  á l’ouverture de la séance suivante et affiché.

• Vote à bulletin secret :

Le vote secret est de droit dés lors qu’un membre le demande.

Les membres du conseil sont soumis à l’obligation de discrétion.

En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d’établissement est prépondérante.

 

Attributions

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il ne saurait se substituer au Directoire ou à l’Agence dans les domaines de gestion qui leur sont propres.

Il adopte

• le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et du conseil du second degré
• le projet d’établissement sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré
• le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires.
• La proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents

Il émet un avis sur :

• les propositions d’évolution des structures, la composition des classes.
• Les projets d’actions pédagogiques
• Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupations des locaux
• Les questions relatives á l’accueil et á l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation á la vie de l’établissement
• La programmation et le financement des voyages scolaires
• L’organisation de la vie solaire
• Les questions relatives á l’hygiène, la santé et la sécurité, ainsi que les travaux à réaliser dans ces domaines (compte rendus de la CHS)
• L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
• La restauration scolaire
• Les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement
• Le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation.

Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.

Il est tenu informé du budget de l’établissement et du compte financier.

Le conseil d’établissement peut donner son avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

Le Conseil de discipline est issu du conseil d’établissement.